Cartes chronotachygraphes
À partir du 1er janvier 2024, grâce au nouveau portail « TACI - Cartes tachygraphiques en ligne », les auto-écoles et les agences de traitement automobile pourront introduire par voie électronique les demandes de première délivrance et de renouvellement de cartes de conducteur et d'entreprise
Le service « TACI – Cartes tachygraphiques en ligne » sera pleinement opérationnel au 1er janvier 2024, une fois la période d'essai terminée, et représentera la seule méthode autorisée pour les demandes de cartes tachygraphiques de conducteur et d'entreprise par des intermédiaires (il ne sera donc plus possible déposer les demandes au bureau de la Chambre de Commerce).
Mise à jour concernant les cartes chronotachygraphes d'atelier agréé
À partir du 1er octobre 2022, le service d'émission des cartes chronotachygraphes d'atelier agréé cessera définitivement de délivrer des codes PIN sur papier, à l'issue de la phase expérimentale introduisant le PIN télématique (qui comprenait une période "parallèle" au cours de laquelle l'ancien mode de transmission du code PIN continuait à être utilisé). Par conséquent, à partir du 1er octobre 2022, les frais postaux prévus en cas de livraison par "courrier recommandé" du code PIN à l'adresse communiquée par le titulaire de la carte ne s'appliqueront plus. La délivrance du code personnalisé lié à la carte chronotachygraphe se fera exclusivement par voie télématique. Le service de livraison de cartes par courrier recommandé "market RK2" continuera à être utilisé comme d'habitude.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
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